LE CONSEIL DES MINISTRES, VU les Articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; VU l'Acte additionnel A/SA.01/12/08 portant adoption des règles communautai…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité Révisé de la CECEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions notamment en ses articles 10, 11 et 12; Vu le règlement C/REG 21 novembre 2010 portant harmonisation du cadre str…
Modifié par : - Protocole additionnel A/SP 1/12/01 - Protocole Additionnel A\SP.1\06\06 - Acte Additionnel A/SA.9/01/07 - Acte Additionnel A/SA.3/01/10 PREAMBULE Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afri…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu les Articles 10. 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendes portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; Vu la Décision A/DEC.11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu les articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendes portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions Vu la décision A/DEC. 11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la…
PREAMBULE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité révisé de la CEDEAO portant création de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouverne…
Les Hautes Parties Contractantes. Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions; Vu l'article 60 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à …
PREAMBULE Les Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Considérant que la recherche et la préservation au sein de la communauté d'une atmosphère dénuée de toute menace contre la sécurité des populations s
