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Tunisie

Notes Communes

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Note commune n°17/2022 : Commentaire des dispositions de l’article 20 du décret-loi n°2021 - 21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatives à l'octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle

OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 20 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatives à l'octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle Annexes :

Publicado em: 25/05/2022 Referência: N C 17/2022 País: Tunisie FRAR

Note commune N° 14/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière

République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°14/ 2019 Objet : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année …

Publicado em: 15/03/2019 Referência: N C 14/2019 País: Tunisie Etiquetas: #FOPROLOS FRAR

Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/28 NOTE COMMUNE N°28 / 2013 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances …

Publicado em: 31/08/2013 Referência: N C 28 /2013 País: Tunisie FRAR