Guide

Guide relatif à la lutte contre le Blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

PREAMBULE Références légales du Guide * Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent ; * Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures

Publicado em: 01/04/2018 Referência: Guide 2018 País: Tunisie FR

Guide destiné aux émetteurs portant sur l’application des mesures préventives prévues par le règlement du CMF relatif à la lutte contre les manquements sur le marché

Objectif du guide : Le présent guide a pour objectif de prévoir les modalités pratiques visant à permettre l’application des mesures préventives des manquements concernant l’information privilégiée telles que prévues par le règlement du Conseil du Marché Finan…

Publicado em: 01/09/2017 Referência: Guide 2017 País: Tunisie FR

Guide du CMF a destination des épargnants relatif a la prévention des fraudes

PREAMBULE En application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ainsi que des principes et objectifs de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), le Conseil du …

Publicado em: 01/01/2017 Referência: Guide 2017 País: Tunisie FR

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC

Sommaire Première partie : guide de déontologie et de gestion destiné aux OPCVM et aux gestionnaires d’OPCVM Préambule Chapitre 1 : Les obligations déontologiques Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l&rsquo

Publicado em: 01/12/2006 Referência: Guide 2006 País: Tunisie FR

Guide du responsable du contrôle

PREAMBULE Quel est l’objectif du guide ? Le présent guide a pour objet de définir la fonction de responsable du contrôle au sein des sociétés d’intermédiation en bourse ou de tout autre établissement qui exerce l’activité de gestion de portefeuilles de valeurs…

Publicado em: 01/03/2006 Referência: Guide 2006 País: Tunisie FR