Codes

Code des assurances 2025

Sommaire TITRE I : LE CONTRAT D’ASSURANCE (Articles 1-47 ) Chapitre I: Dispositions générales (Articles 1-15 ) Section 1 : Obligations de l’assuré et de l’assureur (Articles 7-12 ) Section 2 : Compét

Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020

Premiere partie : Relations etrangeres avec l’etranger (Articles 1 à 40 ) Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or (Articles 1 à 4 ) Titre II : Définitions (Art

Code de déontologie des relations entre les banques et leurs clients 2017

Introduction Titre 1 : Principes fondamentaux Article 1. Définitions 1) Confiance 2) Information et transparence 3) Respect de la vie personnelle du client 4) Neutralité, intégrité et équité Titre 2 : Les Obligations Les Obligations des clients Article 2. Resp…

Code de déontologie des relations entre les banques et les établissements financiers 2017

Introduction Titre 1 : Principes fondamentaux Article 1. Définitions Titre 2 : Les Obligations Inter-établissements Article 2. Respect des normes, des lois et de la réglementation Article 3. Confidentialité Article 4. Information, communication publique et tra…

Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016

Introduction Titre 1 : Principes Fondamentaux Article 1. Principe de loyauté Article 2. Principe d’égalité Article 3. Interdiction d'harcèlement, de tentation et de manipulation Article 4. Conflits d’intérêts Délit d’initié

Code de prestation des services financiers aux non résidents 2016

Sommaire Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 2) Titre II : Des produits financiers (Articles 3 à 49) Chapitre 1 : Des instruments financiers Chapitre 2 : Des fonds experts Section 1 : Dispositions générales

Code de la caisse d'épargne nationale tunisienne (C.E.N.T)