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Règlements

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Règlement n°02/2019/CM/UEMOA portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’union économique et monétaire ouest africaine basée sur la version 2017 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentie…
Publicado em: 21/06/2019 Referência: Règ 02/2019 País: Sénégal FR

Règlement n° 01/2019/CM/UEMOA modifiant l’annexe du règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), basé sur la version 2017 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentie
Publicado em: 21/06/2019 Referência: Règ 01/2019 País: Sénégal FR

Règlement n° III /2019/CM/UEMOA, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’union douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 25, 26, et 42 à 45; Vu l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel tran…
Publicado em: 21/06/2019 Referência: Rég III /2019 País: Sénégal FR

Règlement d'exécution N° 003/2019/C0M/UEM0A déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE QUEST AFRICAINE ----------------- La Commission REGLEMENT D'EXECUTION N 0 0 3 /2019/COM/UEMOA DETERMINANT LE TAUX, LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DE LA REDEVANCE DUE PAR LES ARMATEURS COMMUNAUTAIRES ET ETRANGERS EXP…
Publicado em: 04/03/2019 Referência: Rég 003/2019 País: Sénégal FR

Règlement n° 04/2012/CM/UEMOA du 28 septembre 2012 portant abrogation du Règlement n° 13/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 portant création du Comité de Suivi des Directives relatives à l'Harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des Finances publiques au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16. 20 à 26. 42 à 45 et 67; Vu la Directive no 01.2009 CM UEMOA du 27 mars 2009 porta…
Publicado em: 28/09/2014 Referência: Rég 04/2012 País: Sénégal FR

Règlement n° 06/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l'Agence UMOA-Titres

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62, 76…
Publicado em: 28/06/2013 Referência: Rég 06/2013 País: Sénégal FR

Règlment n° 04/2012/CM/UEMOA du 28 septembre 2012 portant abrogation du Règlement n° 13/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 portant création du Comité de Suivi des Directives relatives à l'Harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des Finances publiques au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Quest Africaine notamment en ses articles 16, 20 à 26, 42 à 45 et 67; Vu la Directive n° 01-2009 CM UEMOA du 27 mars 2009 portan…
Publicado em: 28/09/2012 Referência: Rég 04/2012 País: Sénégal FR

Règlement n° 08/2010/cm/UEMOA du 01 octobre 2010 portant modification du règlement n° 02/2006/cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 4, 6, 16, 20 à 25, 42 à 45, 55, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° 11 relatif…
Publicado em: 01/10/2010 Referência: Rég 08/2010 País: Sénégal FR

Règlement n° 18-2009-CM-UEMOA du 29 décembre 2009 portant autorisation du Programme de Construction du Siège du parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE : Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47, et 53; Vu l'Acte Additionnel n° 04-96, en date du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel …
Publicado em: 29/12/2009 Referência: Règ 18/2009 País: Sénégal FR
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