FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Sénégal

Circulaires

12 documento(s)

Circulaire n° 02-2017/CB/C relative aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire fixe les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l'article 2. Article 2

Publicado em: 27/09/2017 Referência: Cir 02/2017 País: Sénégal FR

Circulaire n° 001-2011/CB/C relative a la procedure d'audition des dirigeants, administrateurs et représentants d'actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE En application des dispositions de l'article 30 de l'annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 66 de la loi portant réglementation bancaire et 71 de la loi portant …

Publicado em: 04/01/2011 Referência: Cir 001/2011 FR