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Tunisie

Conventions

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Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat National des Biologistes de Libre Pratique

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général; d'une part LeSyndicat NationaldesBiologistesdeLibrePratique, représenté par son Secrétaire Général

Publicado em: 25/12/2020 Referência: Con 25/12/2020 País: Tunisie FR

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2020

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse», représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Président ;

Publicado em: 17/12/2020 Referência: Con 17/12/2020 País: Tunisie FR

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire G&

Publicado em: 08/07/2008 Referência: Con 08/07/2008 País: Tunisie FR

Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président;

Publicado em: 06/09/2007 Referência: Con 2007 País: Tunisie FR

Convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques Privées, représentée par son Président ;

Publicado em: 29/03/2007 Referência: Con CNSS/Cliniques privées/2007 País: Tunisie FR

conventions conclue entre le secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales et la caisse nationale de sécurité sociale , relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales

Entre le secrétaire d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales, agissant en application de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. D'une part, Et le président directeur gé

Publicado em: 26/06/1961 Referência: Con 1961 País: Tunisie FR