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Sénégal

Avis BCEAO

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Avis n° 002-03-2026 aux établissements de crédit et aux compagnies Financières relatif aux modalités de déclaration automatisée des Etats financiers

L’Instruction n° 035-11-2016 relative à l'établissement et la publication des états financiers fait obligation aux établissements de crédit, y compris les holdings bancaires, et aux compagnies financières de communiquer à la Banque Centrale ainsi qu’à la Commi…

Publicado em: 24/03/2026 Referência: Avis 002/2026 País: Sénégal FR

Avis n° 007-12-2025 aux établissements de crédit et aux institutions de Microfinance relatif a la fixation du taux de l’usure dans les états Membres de l’union monétaire ouest africaine (UMOA)

Lors de sa session tenue le 29 décembre 2025 à Cotonou, le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a décidé de fixer le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union à : - 14,0% l’an, pour les banques ; - 24,0% l’an, pour les étab…

Publicado em: 31/12/2025 Referência: Avis 07/2025 País: Sénégal FR

Avis n° 006-05-2025 relatif à la période transitoire de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'UMOA

La Banque Centrale informe le public que la période de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est prorogée jusqu'au 31 août 2025. Ce…

Publicado em: 27/05/2025 Referência: Avis 006/2025 País: Sénégal FR

Avis n°005-04-2025 aux établissements de crédit portant levée des mesures temporaires relatives au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de l’Etat du Niger

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest informe les établissements de crédit de l’UMOA qu'à compter du 15 avril 2025, il est mis fin aux mesures temporaires relatives au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de …

Publicado em: 03/04/2025 Referência: Avis 005/2025 País: Sénégal FR

Avis n° 004-03-2025 relatif à la fin de la période transitoire de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l’UMOA

La Banque Centrale a publié le 23 janvier 2024, l'instruction n ° 001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Une période transitoire de six (6) mois, à compter de la signature de ladite Instruction, a été accor…

Publicado em: 19/03/2025 Referência: Avis 004/2025 País: Sénégal FR

Avis n°003-09-2024 portant prorogation de la période transitoire de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'UMOA

La Banque Centrale a édicté le 23 janvier 2024, l'Instruction n°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Une période transitoire de six (6) mois, à compter de la signature de ladite Instruction, a été accordé…

Publicado em: 25/09/2024 Referência: Avis 003/2024 País: Sénégal FR

Avis n° 002-01-2024 aux établissements de crédit relatif au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de l’état du Niger

La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest autorise, à titre temporaire, les établissements de crédit à maintenir dans la catégorie des créances saines, leurs expositions sur les titres publics de l'État du Niger. Ces encours devront être enregistrés…

Publicado em: 22/01/2024 Referência: Avis 002/2024 País: Sénégal FR

Avis n° 001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (UMOA)

Lors de sa session tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou, le Conseil des Ministres de l'UMOA a décidé de relever le capital social minimum des banques de 10 à 20 milliards et de maintenir celui des établissements financiers de crédit à 3 milliards. Cette mesure …

Publicado em: 05/01/2024 Referência: Avis 001/2024 País: Sénégal FR

Avis n° 002-04-2023 relatif à l'exclusion temporaire des titres publics émis par les etats membres de l’UMOA dans le calcul de la norme prudentielle portant sur les prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants, au personnel et aux commissaires aux comptes

Les établissements de crédit sont autorisés à exclure temporairement les titres publics qu'ils détiennent dans leur portefeuille, du champ d'application de la norme prudentielle portant sur les prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants, au personnel et…

Publicado em: 11/04/2023 Referência: Avis 002/2023 País: Sénégal FR

Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositifs de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien de résilience émis par les états membres de l’UEMOA

En 2021, la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a mis en place des guichets spéciaux pour le refinancement des Obligations de Relance (OdR) et les Bons de Soutien et de Résilience (BSR) émis sur le marché financier régional. Pour l'année 202…

Publicado em: 08/03/2022 Referência: Avis 01/2022 País: Sénégal FR

Avis n° 003-08-2021 relatif à l’ouverture d’un guichet spécial de refinancement à douze mois des bons de soutiens et de résilience émis par les états membres de l’UEMOA

Pour conforter la reprise économique en cours et l'asseoir sur des bases solides, les États membres de l'UEMOA ont décidé de mobiliser des ressources sur le marché financier régional par l'émission des bons dénommés « Bons de Soutien et de Résilience », (B

Publicado em: 12/08/2021 Referência: Avis 003/2021 País: Sénégal FR

Avis n° 011-10-2020 relatif à la prorogation de la république de report d’échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie COVID-19

Par l'Avis n°005-04-2020 en date du 1er avril 2020, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a invité les établissements de crédit à accorder aux entreprises et aux salariés affectés par les effets de la pandémie Covid-19 et qui le sollicit…

Publicado em: 14/10/2020 Referência: Avis 011/2020 País: Sénégal FR

Avis n° 010-08-2020 relatif a la modification du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’union monétaire ouest africaine (UMOA)

Lors de sa session ordinaire tenue le 26 juin 2020, le Conseil des Ministres de l'Union a, par Décision n° 019 du 26/06/2020/CM/UMOA, prorogé d'une année le calendrier de mise en œuvre des dispositions transitoires du dispositif prudentiel applicable aux établ…

Publicado em: 10/08/2020 Referência: Avis 010/2020 País: Sénégal FR

Avis n° 009-05-2020 portant prorogation des mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19

En raison de la persistance de la pandémie liée au COVID-19, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, en abrégé BCEAO a décidé, en relation avec la communauté des émetteurs de monnaie électronique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine…

Publicado em: 30/04/2020 Referência: Avis 009/2020 País: Sénégal FR
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