Norme Comptable Relative aux Immobilisations Corporelles NC 05 (nouveau) Objectif 01 L'objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent d…
Objectifs de la norme 1. La norme comptable NC 01 « Norme Comptable Générale » définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général compte non tenu de la nature de leurs activités. La norme comptable NC 26 - Norme comp
Objectif de la norme 1. La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière
Préambule Les Organismes Sans Buts Lucratifs (OSBL) constituent des entités particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un …
OBJECTIF 1. L’article premier de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, dispose que la comptabilité simplifiée à laquelle sont soumises les entreprises répondant aux conditions fixées par des législations spéciales…
OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Les contrats de locat…
Sommaire Préambule Les structures sportives privées constituent des entités particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un …
Objectif L’objet de la présente norme est de prescrire le traitement comptable applicable aux regroupements d’entreprises. La présente norme couvre l’acquisition d’une entreprise par une autre. La comptabilisation d’une acquisition implique la détermination du…
Champ d’application 1. La présente norme doit être appliquée pour le traitement des parties liées et des transactions entre une entreprise présentant les états financiers et les parties qui lui sont liées. Les dispositions de la présente norme s’appliquent aux…
Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans: (a) les coentreprises constituées sous forme d'activités contrôlées conjointement; (b) les coentreprises constituées sous forme d'
Champ d’application 1. La présente Norme doit être appliquée à la comptabilisation par un investisseur dans ses états financiers consolidés, de ses participations dans des entreprises associées. 2. Dans le cas où il n'est pas soumis à l'élaboration d'&eacut
Champ d’application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entreprises contrôlées par une entreprise mère. 2. La préparation et la présentatio
OBJECTIF 01. Les micro-crédits accordés par les associations constituent une activité principale parmi les activités des associations autorisées à accorder des micro-crédits. Ces micro-crédits donnent lieu à la perception, à l'occasion de leur remboursement, d…
OBJECTIF 01. La Norme comptable NC 01 - Norme comptable générale définit les règles de contrôle interne et d'organisation comptable et propose une nomenclature des comptes et un guide de fonctionnement général des comptes. Les dispositions de cette norme sont …
OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général sans distinction de la nature de leurs activités. 02. La plupart de ces règles sont éga
Objectif de la norme 01 L’activité d’assurance et/ou de réassurance se caractérise par : • une inversion du cycle de la production : la prime est encaissée immédiatement, alors que la prestation et le règlement de l’indemnité interviennent ultérieurement; &bul
Objectif de la norme 01. La norme comptable NC 01 « Norme Comptable Générale » définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général compte non tenu de la nature de leurs activités. 02. La plupart de ces règles s
Objectif de la norme 01 L’entreprise d’assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture des engagements du passif réglementé, des placements permettant éventuellement de réaliser la trésorerie nécessaire pour faire face à l’objet des pro…
Objectif de la norme 01 L’activité d’assurance et/ou de réassurance se caractérise par l’inversion du cycle de la production et le décalage possible entre la survenance du fait dommageable et le règlement effectif de l’indemnité. Ce qui nécessite le respect de…
Objectif de la norme 01 L’activité d’assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production : la prime est encaissée immédiatement, alors que la prestation et le règlement de l’indemnité interviennent ultérieurement ; &
