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Décisions

17 documento(s)

Décision n° 003 du 28/03/2024/CM/UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en ouevre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les etats membres de l’UMAO

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du…
Publicado em: 28/03/2024 Referência: Déc 003/2024 FR

Décision n°021 du 21/12/2023//CM/UMOA fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financ…
Publicado em: 21/12/2023 Referência: Déc 021/2023 FR

Décision n° CM 16 /09 / 2022 du 30 septembre 2022 relative aux comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes titres sur le marche financier régional de l'UMOA

Vu Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité modifié de l'UMOA en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 6, 10 et 24; Vu la Convention du 3 juillet 1996, portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique e…
Publicado em: 30/09/2022 Referência: Déc 16/2022 FR

Décision n° CM/17/09/2022 du 30 septembre 2022 relative à l'application des normes IFRS par les entités faisant appel public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOА

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité modifié de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007; Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Fi…
Publicado em: 30/09/2022 Referência: Déc 17/2022 FR

Décision n° CM/13/09/2022 du 1er octobre 2022 portant approbation de la version consolidée du traite révisé de l'umoa en rapport avec le changement de dénomination du CREPMF

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 20 janvier 2007; Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financier…
Publicado em: 30/09/2022 Referência: Déc 13/2022 País: Sénégal FR

Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11,12,14,15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afriqu…
Publicado em: 24/06/2016 Referência: Déc 014/2016 País: Sénégal FR

Décision n° 013/24/06/2016/CM/UMOA portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afri…
Publicado em: 24/06/2016 Referência: Déc 013/2016 FR

Décision n° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,14,15,17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés…
Publicado em: 02/07/2015 Referência: Déc 26/2015 FR

Décision n° CM/UMOA/021/12/2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif a l'autorisation des établissements financiers a caractère bancaire a recevoir des dépôts de fonds du public

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique…
Publicado em: 14/12/2012 Referência: Déc 21 /2012 FR

Décision n° CM/UMOA/020/12/2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions a la reglementation des relations financieres exterieures des etats membres de l'union économiques et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de deux projets de décrets d'application

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15, 17 et 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afriq…
Publicado em: 14/12/2012 Referência: Déc 20/2012 FR

Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer un fonds de garantie des dépôts dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 15 et 22 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ou…
Publicado em: 28/09/2012 Referência: Déc 017/2012 País: Sénégal FR

Décision N°CM/UMOA/006/05/2012 en date du 10 mai 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer une Agence Régionale d'Appui à l'Emission et à la Gestion des titres de la dette publique par les Etats membres de l'UMOA, dénommée « Agence UMOA- Titres

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 22; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEA…
Publicado em: 10/05/2012 Referência: Déc 006/2012 FR

Décision n° C.M 1/6/2000 du 28 juin 2000 portant institution d'une commission d'enregistrement des emprunts obligataires par placement prive émis sur le marche financier régional de l'UMOA

Vu les délibérations du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en sa session du 28 juin 2000 à Dakar, le Président du Conseil des Ministres de L'union Monétaire Ouest Africaine décide : Article 1 Le Conseil Régional est autorisé &ag
Publicado em: 28/06/2000 Referência: Déc 1/2000 FR

Décision portant modification des dispositions de l'article 37 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marche financier régional de l’UMOA

Le Conseil des Ministres de l'UMOA, réuni en sa session du 27 mars 1998 à Bamako, décide ce qui suit : - les banques de I’Union sont habilitées à exercer les activités de teneur de compte et de compensateur pour le compte des clients ; - les banques devront re…
Publicado em: 27/03/1998 Referência: Déc 27/03/1998 País: Sénégal FR