TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les Avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n°2 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales d
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989&nb
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999 - Avenant n° 2, agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales 25 novembre 2002&n
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ;
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983. - Avenant n° 2 signé le 11 décembre 1984 et approuv&eacu
TRADUCTION NON OFFICIELLE Elle a été modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 juin 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juin 1983. - Avenant n° 2 signé le 22 février 19
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 juin 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juin 1983. - Avenant n° 2 signé le 22 février 1989 et approuvé
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires social
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 28 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 17 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 10 août 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 1
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 8 f&e
نقحت هذه الاتفاقية بالملاحق التعديلية التالية : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 8 مارس 1983 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 14 أفريل 1983 - الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 30 أكتوبر 1989 والمصادق علي…
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 2 signé le 19 octobre 1990 et approuvé
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 27 novembre 2014 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, - Avenant n° 2 signé le 9 mars 2016 et approuvé par
Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 11 mars 1991 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 10 janvier 1994 - Avenant n° 4 approuv&eac
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 18 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêt&e
