Convention – Sénégal

Convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de rosso entre le gouvernement de la république islamique de Mauritanie et le gouvernement de la république du Sénégal

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part, ci-après dénommés « les Parties » ; Considérant la Convention fiscale entre la Mauritanie et le Sénégal signée

Publicado em: 18/02/2020 Referência: Con 2020 País: Sénégal FR

Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, Désireux de conclure une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des disposition

Publicado em: 29/09/1987 Referência: Con 1987 País: Sénégal FR

Convention fiscale entre les Etats membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), adoptée à Bamako le 29 octobre 1984

Les Etats membres de la C.E.A.O. : Conscients des liens de solidarité qui les unissent et désireux d'éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d'établir entre leurs administrations fiscales des règles d'assistance réciproque, sont convenées …

Publicado em: 29/10/1984 Referência: Con 29/10/1984 País: Sénégal FR