Cahiers des charges

Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Ce cahier des charges fixe les conditions nécessaires pour exercer l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction quels que soient leurs types ou leurs cat…

Cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération d’entrepreneurs dans le domaine de maintenance, d’entretien et d’extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation

Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de bureau d’études

Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges s’applique aux projets d’aménagement, de réalisation et d’exploitation de parcs urbains par les privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires, conformément aux disposi…

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de syndic immobilier professionnel

Cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne

Cahier des charges pour l'exercice de la profession d'agent immobilier

Cahier des charges relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrière

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du bureau d’études

Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil

Cahier des charges relatif aux projets de construction verticale de logements collectifs à caractère social ou économique, destinés à la location

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions d'éligibilité aux avantages fiscaux profitant aux investisseurs bailleurs qui réalisent des projets de construction verticale de logements collectifs à ca…

Cahier des charges type des lotissements

Modifié par : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 19 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du dossier de lotissement y compris le cahier des charg

Cahier des charges générales de la promotion immobilière

Modifié par : - Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009 Article premier Le présent cahier des charges s'impose à tous les promoteurs immobiliers. Art 2 Le présent cahier des charges définit: - la procédure de présentation des projets et les conditio

Cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils

Cahier des charges générales de la promotion immobilière

Article Premier Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont présentés les dossiers relatif à l’approbation et au classement des programmes de construction d'habitations sur les plans foncier, technique et financier…