Arrêtés

Arrêté ministériel n° 031921 du 04 septembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place d'un système national d'information et de Gestion des données sur la Protection de l'Enfant

Article premier Création Il est créé, au sein du Ministère de la Famille et des Solidarités, un Comité de pilotage pour la mise en place d'un système national d'information et de gestion des données sur la Protection de l'Enfant. Article 2 Missions Le Comit&e

Publicado em: 04/09/2025 Referência: ART 031921/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 031867 du 04 septembre 2025 constatant le changement de bureau d'une association étrangère

Article premier sont constatés les changements au sein de l'association étrangère dénommée

Publicado em: 04/09/2025 Referência: ART 031867/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 031866 du 04 septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée " HUAZHI AI (SOLIDARITE DES CHINOIS) ", dont le siège social est établi au 3775 ex Champs de Courses (Face au Marché Malien), Médina à Dakar. Art 2 L'associ

Publicado em: 04/09/2025 Referência: ART 031866/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 031865 du 04 septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « AFRIQUE DE L'OUEST SPORT (ADO SPORT) », dont le siège social est établi au 2éme étage, 106, Yoff Layène à Dakar. Art 2 L'association m&e

Publicado em: 04/09/2025 Referência: ART 031865/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 033939 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises regroupant le personnel de Phoenix Intérim et de la pharmacie Arrazack Mamadou et Sophie dénommée « IPM PHENIX INTERIM »

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'IPM regroupant le personnel de Phoenix Intérim et de la Pharmacie Arrazack Mamadou et Sophie dénommée « IPM PHOENIX INTERIM ». Art 2 L'Institution de Prévoyance Maladie visée &agra

Publicado em: 24/12/2024 Referência: ART 033939/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 033938 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée « IPM LOCSET »

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée «IPM LOCSET ». Art 2 L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du pr&ea

Publicado em: 24/12/2024 Referência: ART 033938/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 031346 du 04 décembre 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Article premier Est agréée, en qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG), l'organisation dénommée

Publicado em: 04/12/2024 Referência: ART 031346/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 030372 du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale

Article premier Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale. Art 2 La Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale est chargée notamment :&nbs

Publicado em: 13/09/2023 Referência: ART 030372/2023 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 014112 du 27 avril 2023 portant extension de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d'activité

Article premier Les dispositions de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz susvisée fixant les règles d'emploi des personnels des entreprises relevant dudit secteur sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs …

Publicado em: 27/04/2023 Referência: ART 014112/2023 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 011654 du 17 avril 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Article premier L'association étrangère dénommée « FOUNDAWTION » dont le siège social est établi à la rue Alzina n° 1 Barcelona en Espagne, est autorisée à exercer ses activités. Art 2 L'association mènera ses activités su

Publicado em: 17/04/2023 Referência: ART 011654/2023 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 011655 du 17 avril 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Article premier L'association étrangère dénommée « ASSOCIATION EXTRA BALLE », dont le siège social est établit à Nervet Hir, 22970 Ploumagoar en France, est autorisée à exercer ses activités. Art 2 L'association mènera ses

Publicado em: 17/04/2023 Referência: ART 011655/2023 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 011653 du 17 avril 2023 autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « ALLIANCE CHRÉTIENNE ET MISSIONNAIRE AU SÉNÉGAL », dont le siège social est établi à la villa n° 08, Cité Soda LO, Nord Foire à Dakar. Art&nb

Publicado em: 17/04/2023 Referência: ART 011653/2023 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 000398 du 10 janvier 2023 portant attribution, composition et fonctionnement de la commission consultative de gel administratif (CCGA)

Article premier Objet Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif (CCGA). En application de l’article 14 du décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œu…

Publicado em: 10/02/2023 Referência: ART 000398/2023 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001965 du 31 janvier 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Article premier L'association étrangère dénommée « ASSOCIATION ARCI TÖR TÖR APS », dont le siège social est établi au 11, Via C, Pilati, Brescia en Italie, est autorisée à exercer ses activités. Art 2 L'association mènera s

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001965/2022 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001979 du 31 janvier 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Article premier L'association étrangère dénommée « AFRICA RESOURCE CENTRE ARC », dont le siège social est établi à Workshop 17, 17 Dock Road V&A Waterfront Cape Town, 8001 en Afrique du Sud, est autorisée à exercer ses activités. Art 2 L&#

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001979/2022 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001970 du 31 janvier 2022 constatant le changement de Représentant résident d'une association étrangère

Article premier Est constaté le changement de représentant résident de l'association étrangère dénommée « CRAYON POUR DIALAW (concevoir un réseau d'appuis yataal (élargi) avec une orientation nouvelle ». Art 2 Le Représentant r&eacut

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001970/2022 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001969 du 31 janvier 2022 autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « IMPACT SANS FRONTIERES » (ISF), dont le siège social est établi à la villa n°1328/B, Liberté 1 à Dakar. Art 2 L'association mènera ses activ

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001969/2022 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001968 du 31 janvier 2022 autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « ASSOCIATION DES CENTRES DU CORAN ET DES SCIENCES » (ACCS), dont le siège social est établi à la villa n° 20, Médinatoul Mounawara, Kounoune à Dakar. Art 2

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001968/2022 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001967 du 31 janvier 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Article premier L'association étrangère dénommée « ASSOCIATION MISSION MEDICALE POLONAISE » (MMP), dont le siège social est établi au 30-510, Cracovie en Pologne est autorisée à exercer ses activités. Art 2 L'association mènera ses activit

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001967/2022 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 001966 du 31 janvier 2022 autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création de l'association étrangère dénommée « STRONGER TOGETHER (PLUS FORT ENSEMBLE) », dont le siège social est établi à la villa n° 27, Cité Batterie, ASECNA-Yoff à Dakar. Art 2 L'associ

Publicado em: 31/01/2022 Referência: ART 001966/2022 País: Sénégal FR