SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2025-53 du 16 janvier 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour l'Alimentation et la Nutrition. Décret n° 2025-73 portant du…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions. Loi n° 2025-220 du 28 mars 2025 modiliant la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil. Loi n° 2…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSJDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 2025-217 du 28 mars 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Inforonation du Foncier rural de Côte d'Ivoire. Ordonnance n° 2025-8…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2025 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2024-820 du 18 septembre 2024 portant attribution d'un permis de de recherche, valable pour le bismuth et l'or, à la société « Lagune Exploration Afrique SA », dans les d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 2024-948 du 24 octobre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acoord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2024-649 du 1er août 2024 portant approbation des contrats portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant les unités industrielles…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2018 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2024-615 du 10 juillet 2024 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rural…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 2024-350 du 6 juin 2024 portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique. Décret n° 2024-217 du 17 avril 2024 portant cession à des agents de l'e…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2024-39 du 6 février 2024 portant naturalisation de Mme KADIRI Scrifat Abiké. Décret n° 2024-261 du 8 mai 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Com…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 2024-358 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. Loi n° 2024-359 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRESIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2023-239 du 5 avril 2023 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution de la détention des personnes. 
PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 2023-377 du 3 mai 2023 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 2022-880 du 23 novembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2022-163 du 9 mars 2022 portant modification de l'article 2 du décret n° 2012-836 du 8 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2022-632 du 3 août 2022 déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de la Police nationale. Décret n° 2022-633 du 3 août 2022 fixant le taux de l'indemnit…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 2022-158 du 9 mars 2022 portant modification de l'article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée pa
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2021-633 du 20 octobre 2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la r…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 2022-190 du 11 mars 2022 autorisant le Président de la République in ratifier le protocole de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la lutt…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques,de violences sexuelles autres que domestiques. Ordonnance n° 2021‐902 d…
