Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 9 novembre 2009, portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des cafés, bars, restaurants et établissements similaires Publicado em: 09/11/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/11/2009 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 9 fevrier 2006, portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cafés, bars, restaurants et établissements similaires Publicado em: 09/02/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/02/2006 · País: Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 4 · País: Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Grille des salaires n ° 1 Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Grille des salaires n ° 2 Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Grille des salaires n ° 3 Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires 1993 Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: CON Café , Bars 1993 · País: Tunisie Arrêté ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 05/08/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ART 05/08/1993 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 1999, portant agrément de l’avenant n°3 à la convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 11/01/1991 · Juridoc Tunisie Referência: ART 11/01/1991 · País: Tunisie Décret 68-5 du 9 janvier 1968 relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.

Décret N° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des dé...

Publicado em: 09/01/1968 · Juridoc Tunisie Referência: D 1968/2 · País: Tunisie Décret n° 1994-1619 du 26 juillet 1994, fixant les modalités d'obtention des licences des cafés et établissements similaires

...Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant règlementation des débits de boissons et établissements similaires, telle que modifiée par la loi n° 61-55 du 14 novembre 1961, le décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 1974 et la loi n° 93-18 du...

Publicado em: 26/07/1994 · Juridoc Tunisie Referência: D 1994/1619 · País: Tunisie Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Qualifications professionnelles des employés des cafés , bars , restaurants et débits boissons Publicado em: 27/07/1977 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Annexe n°1 : Tableau de classification professionnel Publicado em: 27/07/1977 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Convention collective sectorielle des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires 2009 Publicado em: 26/10/2009 · Juridoc Tunisie Referência: Con Café , Bars 2009 · País: Tunisie Avenant n° 7 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 14/11/2002 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 7 · País: Tunisie Avenant n° 6 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 16/07/1999 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 6 · País: Tunisie Avenant n° 5 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 24/09/1996 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 5 · País: Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 26/12/1990 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 3 · País: Tunisie Avenant n° 2 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 22/02/1989 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 2 · País: Tunisie Avenant n° 1 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publicado em: 16/03/1983 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 1 · País: Tunisie