Préambule Les informations contenues dans ce document sont de portée générale et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un acte d’assistance ou de conseil rendu par les auteurs. Le lecteur conserve l’entière responsabilité des décisions et des jugements qu’il effectue ou qu’il donne. Les CNDI son...

...d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUDAN 09-02- 85 15-05-78 28-08-...

... de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des intérêts des prêts bancaires, - 12% dans les autres cas. Exonération des intérêts ...

Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...

CHAPITRE I Article 1 Personnes auxquelles s'applique la présente Convention La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés par la Convention a) La présente Convention s’applique aux impôts suivants :...

... la Tunisie à un moment quelconque au cours des cinq années précédant immédiatement l'aliénation des titres en question sont imposable en Tunisie. 6. Jordanie Les gains provenant de l’aliénation des titres sont imposables en Tunisie. 7. Qatar Les gains provenant de l'aliénation des titres sont impos...

...) La déduction est limitée à 25% pour les bénéfices des entreprises, 15% pour les dividendes et 12% pour les intérêts, et selon les taux fixés par la convention pour les redevances. (7) Le crédit est accordé sur une période de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur de la convention, soit jusqu’à la ...

...e la Tunisie à un moment quelconque au cours des cinq années précédant immédiatement l'aliénation des titres en question sont imposable en Tunisie 6. Jordanie Les gains provenant de l’aliénation des titres sont imposables en Tunisie. 7. Qatar Les gains provenant de l'aliénation des titres sont impos...

Pays Conditions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal - RépubliqueTchèque(2) - Roumanie(2) - Qatar - Sultanat d'Oman(3) - Syrie - Turquie (2) - Yémen durée su...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’ex...

...la douane tunisienne Fiscalité - Loi n° 2009-43 du 8 juillet 2009, portant approbation d’un protocole additionnel à la convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée le 31 octobre 1992 entre le gouvernement de la République Tunis...

...oi n° 2008-50 du 21 juillet 2008, portant approbation d’une convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. 61 Constitution - Loi n° 2008-52 du 28 juillet 2008, modifiant l’article de la constitution et po...