... 01-01-92 01-01-90 01-01-97 01-01-98 01-01-99 01-01-99 01-01-00 01-01-00 01-01-02 01-01-03 01-01-08 PAYS D'AFRIQUE 17. SENEGAL 18. AFRIQUE DU SUD 19. MALI 20. CAMEROUN(1) 21. ETHIOPIE 22. MAURICE 17-05-84 02-02-99 28-04-00 26-03-99 23-01-03 12-02-08 01-08-85 01-01-00 01-01-03 10-05-06 01-01-08 01-01...

... de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des intérêts des prêts bancaires, - 12% dans les autres cas. Exonération des intérêts ...

Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...

...tant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. - Loi n° 2005-20 du 7 mars 2005, portant approbation d’un accord ...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTRERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 32/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions de la Convention de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Répu...

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter la double imposition et d’établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu sont convenues des dispositions suivantes : CHAPITRE I CH...

1. Les pays de l’UMA 2. Les Emirats Arabes Unis 3. Pakistan 4. Sultanat d’Oman 5. Liban 6. Yémen 7. Kuweit 8. Soudan 9. Afrique du sud 10.Mali 11.Ethiopie 12.Les îles Maurice 13.Autriche 14.Danemark 15.Espagne 16.France 17.Italie 18.Norvège 19.Le royaume Unis et l’Irlande du nord 20.Roumanie 21.Suèd...

...ions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal - RépubliqueTchèque(2) - Roumanie(2) - Qatar - Sultanat d'Oman(3) - Syrie - Turquie (2) - Yémen durée supérieure à ...

Prise de position N° 252 du 31 janvier 2018 - DGELF La DGELF a clarifié le régime fiscal applicable aux services de prospection de marchés à l’étranger et d’assistance à la commercialisation de produits pharmaceutiques : I- En matière d’impôts directs 1/ Montants payés au profit de résidents dans de...

...et de ses annexes relatives au « permis Tataouine ». 12 - Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d’une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le g...