Décision n° CM/ 15/09 /2022 du 30 septembre 2022 portant modification du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marche financier de l'umoa en rapport avec la mise en place d'un cadre règlementaire relatif au marche de capitaux islamiques
Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier ; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet…