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Sénégal

Décisions

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Décision n° CM/ 15/09 /2022 du 30 septembre 2022  portant modification du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marche financier de l'umoa en rapport avec la mise en place d'un cadre règlementaire relatif au marche de capitaux islamiques

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier ; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet…
Publié le: 30/09/2022 Référence: Déc 15/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n° CM 08/09/2021 du 23 septembre 2021 portant modification des articles 72, 82 et 83 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier de l'UMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet …
Publié le: 23/09/2021 Référence: Déc 08/2021 Pays : Sénégal FR

Décision n° C/SJ/001/03/2016 du 24 mars 2016 relative a la mise en œuvre du dispositif des sanctions pécuniaires applicables sur le marche financier régional de l'UMОА

Le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine en date du 20 janvier 2007 (ci-après le "Traité"), Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique e…
Publié le: 24/03/2016 Référence: Déc 001/2016 Pays : Sénégal FR