CEDEAO – Sénégal

Règlement C/REG. 23/12/21 portant règles de procédure en matière de fusions et acquisitions au sein de la CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES, VU les Articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; VU l'Acte additionnel A/SA.01/12/08 portant adoption des règles communautai…

Publié le: 10/12/2021 Référence: Rég 23/2021 Pays : Sénégal FR

Règlement C du 13 décembre 2012 relatif au Contrôle de qualité des engrais dans l'Espace CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité Révisé de la CECEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions notamment en ses articles 10, 11 et 12; Vu le règlement C/REG 21 novembre 2010 portant harmonisation du cadre str…

Publié le: 13/12/2012 Référence: Rég C/2012 Pays : Sénégal FR

Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) , conclu à Abuja le 16 février 2010

Modifié par : - Protocole additionnel A/SP 1/12/01 - Protocole Additionnel A\SP.1\06\06 - Acte Additionnel A/SA.9/01/07 - Acte Additionnel A/SA.3/01/10 PREAMBULE Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afri…

Publié le: 16/02/2010 Référence: Traité CEDEAO/2010 FR

Règlement C/REG4/05/2003 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'Espace CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu les Articles 10. 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendes portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; Vu la Décision A/DEC.11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la…

Publié le: 18/05/2008 Référence: Rég /C/REG 4/05/2008 Pays : Sénégal FR

Réglement C/REG 3/5/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu les articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendes portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions Vu la décision A/DEC. 11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la…

Publié le: 18/05/2008 Référence: Rég 03/05/2008 Pays : Sénégal FR

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

PREAMBULE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité révisé de la CEDEAO portant création de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouverne…

Publié le: 14/06/2006 Référence: Con 2006 Pays : Sénégal FR

Convention générale relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO

Les Hautes Parties Contractantes. Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions; Vu l'article 60 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à …

Publié le: 31/01/2003 Référence: Con A/C1/1/03 Pays : Sénégal FR

Convention d'extradition de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

PREAMBULE Les Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Considérant que la recherche et la préservation au sein de la communauté d'une atmosphère dénuée de toute menace contre la sécurité des populations s

Publié le: 06/08/1994 Référence: Con 1994 Pays : Sénégal FR