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Instructions BCEAO

102 documento(s)

Instruction n° 13/07/2025/RFE relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des Opérations à destination des Etats non membres de l'UEMOA

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…
Publicado em: 07/07/2025 Referência: Ins 13/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 12/07/2025/RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins courants en devises

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…
Publicado em: 07/07/2025 Referência: Ins 12/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 05/07/2025/RFE relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étranger

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…
Publicado em: 07/07/2025 Referência: Ins 005/2025 País: Sénégal FR

instruction n° 001-03-2025 portant modalites de mise en oeuvre par les institutions financieres de leurs obligations en matiere d'organisation, de controle interne et de conformite aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la proliferation des armes de destruction massive

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCE…
Publicado em: 18/03/2025 Referência: Ins 001/2025 País: Sénégal FR

Instruction N°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures des marchés financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest annexés au Traité …
Publicado em: 12/03/2021 Referência: Ins 001/2021 País: Sénégal FR

Instruction n° 005 -12 - 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoires au près de la banque centrale des états de l'Afrique de l'ouest (BCEAO)

Le Gouverneur de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine, en abrégé UMOA, du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l…
Publicado em: 31/12/2019 Referência: Ins 005/2019 País: Sénégal FR
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