Sommaire Premiere partie communique, Règlements et Décisions du conseil des ministres des assurances (CMA) Communique final conseil des ministres de la CIMA tenu le 08 aout 2024 a abidjan (republique de cote d’ivoire) Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 …
Sommaire Première partie : règlements et décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n°0006/CIMA/PCMA/PCE/2022 modifiant et complétant le code des assurances Règlement n°001/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion d…
Sommaire Première partie règlements et Décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d’assurance Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2022 modifiant certaines dispositions du co…
Sommaire Première partie : Règlements et Décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Reglement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le reglement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 definissant les procedures applicables par les organismes d'assurance da…
Sommaire Première partie : règlements et Décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la cima et de l'ILA Décision n°0001/CIMA/PCMA/PCE/…
Sommaire Première partie : Règlements et Décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d'assurance takaful dans les États membres de la CIMA Décision n°010/CIMA/PCMA/PCE/2019 p…
Sommaire Première partie : règlements et décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n° 007/CIMA/PCME/PCE/2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance Règlement n°009/CIMA/PCME/PCE/2018 modifiant et complétant les disposi…
Sommaire Première partie : Règlements et Décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2018 instituant une assistance judiciaire aux personnels diplomatique, administratif et technique du secrétariat général de la CIMA e…
Première partie : Règlements et Décisions du Conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de la conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) Règlement n°&…
SOMMAIRE Premiere partie : Règlement s et Décisions du conseil des ministres des assurances (CMA) Règlement n°8 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 Complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général
PREMIERE PARTIE : RÈGlEMENTS - DÉCISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) Règlement n° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance Règl…
PREMIÈRE PARTIE : RÈGLEMENTS - DÉCISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) REGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX CONDITIONS D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔ…
PREMIERE PARTIE : REGLEMENTS-DECISIONS-RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) RÈGLEMENT N°0002/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT …
PREMIERE PARTIE : REGLEMENTSDECISIONS-RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES(CMA) REGLEMENT N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 COMPLETANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET REGISTRES COMPTABLES DES ORGA NISMES D'ASSURANCES REGLEMENT N°0002/CIMA/P…
SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : RÈGLEMENTS – DÉCISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) DECISION N°00001/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT APPROBATION DU MANUEL DES PROCEDURES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SIEGE DU SECRETARIAT GENERAL…
SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : REGLEMENTS – DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) REGLEMENT N°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TABLES DE MORTALITÉS ANNEXE AU REGLEMENT N°0006…
SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : RÈGLEMENTS – DÉCISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) RÈGLEMENT N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 13 DU CODE DES …
SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : REGLEMENTS – DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) REGLEMENT N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOUSCRIPTION ET AU PAIEMENT DE LA PRIME ET LE…
SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : REGLEMENTS – DECISIONS - RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) REGLEMENT N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA C…
SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DÉCISIONS, RÈGLEMENTS, RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA) Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2006 du 11 septembre 2006 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des…
