AMF UMOA – Sénégal

Circulaire n° 17 /AMF- UMOA/2025 du 16 avril 2025 relative aux conditions d'application du principe de proportionnalité applicable aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif sur le marche financier régional

L'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA (AMF-UMOA) porte à la connaissance des sociétés postulantes ou des Sociétés de Gestion d'OPC déjà agréées sur le Marché Financier Régional de l'UMOA qu'elles peuvent bénéficier du p

Publicado em: 16/04/2025 Referência: Cir 17/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 71 /AMF-UMOA /2023 relative au traitement des comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes sur le marché financier régional de l'UMOA

L'Autorité des Marché Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Épargne

Publicado em: 29/12/2023 Referência: Ins 71/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 77 /AMF-UMOA/ 2023 Relative au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado em: 29/12/2023 Referência: Ins 77/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 76 /AMF-UMOA/2023 relative à la gouvernance du dépositaire central / banque de règlement (DC/BR)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Épargne P

Publicado em: 29/12/2023 Referência: Ins 76/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 78/AMF-UMOA/2023 Relative au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado em: 29/12/2023 Referência: Ins 78/2023 País: Sénégal FR

Décision n° CM/ 15/09 /2022 du 30 septembre 2022 portant modification du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marche financier de l'umoa en rapport avec la mise en place d'un cadre règlementaire relatif au marche de capitaux islamiques

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier ; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet…

Publicado em: 30/09/2022 Referência: Déc 15/2022 País: Sénégal FR

Circulaire n° 02 /CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 relative au processus d'agrément, a la modification des conditions initiales d'agrément et au retrait d'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à la connaissance des sociétés postulantes ou des Sociétés de Gestion d'OPC déjà agréées sur le marché financier régi

Publicado em: 03/01/2022 Referência: Cir 02/2022 País: Sénégal FR