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Instructions

32 documento(s)

Instruction n° 58 /CREPMF/2019 relative a l'exercice du commissariat aux comptes auprès des structures agréées et des sociétés cotées du marche financier régional de l 'UMOА

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après « Conseil Régional ») et son Annexe portant Composition, Orga…
Publicado em: 24/07/2019 Referência: Ins 58/2019 País: Sénégal FR

Instruction n° 46 /2011 (révisée) relative a la classification et aux règles d'allocation d'actifs des organismes de placement collectif sur le marché financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional"); Vu l'Annexe à la Con
Publicado em: 30/07/2018 Referência: Ins 46/2018 País: Sénégal FR

Instruction n° 53/2017 relative à l'habilitation des apporteurs d'affaires, conseils en investissements boursiers et démarcheurs sur le marché financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des marches financiers Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement …
Publicado em: 18/12/2017 Referência: Ins 53/2017 País: Sénégal FR

Instruction n° 51/2016 relative a l'avis technique requis des structures centrales du marche financier régional dans le cadre du processus d'agrément des intervenants commerciaux sur le marche financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le"Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant c…
Publicado em: 23/11/2016 Referência: Ins 51/2016 País: Sénégal FR

Instruction n° 47/2011 portant modification et annulation de l'instruction n° 30/2001 relative aux conditions d'enregistrement des emprunts obligataires par placement prive sur le marche financier régional de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés financiers (ci-après « Conseil Régional ») ; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juill…
Publicado em: 09/09/2011 Referência: Ins 47/2011 País: Sénégal FR

Instruction n° 43 / 2010 relative a l'agrement des fonds communs de titrisation de creances, au visa de leurs notes d'information ainsi qu'aux modalités de placement de leurs titres sur le marche financier régional de l''UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional"); Vu l'Annexe à la Convention portant c…
Publicado em: 31/08/2010 Referência: Ins 43/2010 País: Sénégal FR

Instruction n° 44 /2010 relative a l'agrément des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances sur le marche financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional"); Vu l'Annexe à la Convention portant c…
Publicado em: 31/08/2010 Referência: Ins 44/2010 País: Sénégal FR

Instruction n° 39/ 2009 relative aux conditions d'implantation des intervenants commerciaux du marche financier de l'UMOA en dehors de l'état de leur siège

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant Composition, Organ…
Publicado em: 23/11/2009 Referência: Ins 39/2009 País: Sénégal FR

Instruction n° 32/2005 relative a la procédure de retrait d'agrément des intervenants agrées par le conseil régional de l'épargne publique et des marches financiers de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe ; la Décision n° 001/97 du Conseil des Ministres en date du…
Publicado em: 14/09/2005 Referência: Ins 32/2005 País: Sénégal FR

Instruction n° 28/2001 relative aux documents de fin d'exercice que les sociétés dont les titres sont cotes a la bourse régionale des valeurs mobilières doivent transmettre au conseil régional

Vu La Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu L'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attribu…
Publicado em: 27/03/2001 Referência: Ins 28/2001 País: Sénégal FR

Instruction n° 26/2001 relative aux documents de fin d'exercice que la bourse régionale des valeurs mobilières et le dépositaire central / banque de règlement doivent transmettre au conseil régional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attribu…
Publicado em: 27/03/2001 Referência: Ins 26/2001 País: Sénégal FR
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