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Zimbabwe

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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe, Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune, sont convenus…

Publicado em: 15/12/1993 Referência: CNI Zimbabwe - France /1993 País: France, Zimbabwe FR

Convention entre le Royaume de Suède et la République du Zimbabwe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital

Le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République du Zimbabwe, Désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, sont c…

Publicado em: 10/03/1989 Referência: CNI Zimbabwe - Suède / 1989 País: Suède, Zimbabwe FR