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Namibie

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Convention entre le Canada et la République de Namibie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Canada et la République de Namibie, Désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, Sont convenus des dispositions suivantes : I. Champ d’appli…

Publicado em: 25/03/2010 Referência: CNI Namibie - Canada/ 2010 País: Canada, Namibie FREN

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Namibie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie, désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fo…

Publicado em: 29/05/1996 Referência: CNI Nambie - France /1996 País: Namibie FR