Conventions par région

Supplementary Act between the Member States of the Economic Community of West African States adopting Community Rules for the Elimination of Double Taxation with Respect to Taxes on Income, Capital and Inheritance and the Prevention of Tax Evasion and Avoidance within the ECOWAS Member States

Accord de Communauté EST Africaine entre les Gouvernements des Républiques du Kenya, de l'Ouganda, du Burundi, du Rwanda et la République-Unie de Tanzanie pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

Les gouvernements des Républiques du Kenya, de l'Ouganda, du Burundi, du Rwanda et de la République-Unie de Tanzanie, désireux de conclure un accord en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, se son…

Règlement n° 08/2008/cm/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 43, 60, 61, 78, 88, 91 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du…

اتفاقية تجنب الازدواج الضريبي المفروضة على الدخل ورأس المال بين دول مجلس الوحدة الاقتصادية العربية (1997)

Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe

Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe du 23 juillet 1990 La République Tunisienne, La République Algérienne Démocratiq

Convention Fiscal CEMAC entre le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad en matière fiscale

[NB - Cette convention a été signée par les pays membres de l’UDEAC (devenue CEMAC), à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad] Titre 1 Dispositions générales Art 1 Pour l’application de la présen…