Côte d’Ivoire

Agreement between the government of the united arab emirates and the government of the republic of cote d'ivoire for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, désireux de promouvoir et de renforcer les relations économiques par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale …

Convention entre la République Tunisienne et le République du Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Conclue le 14 mai 1999 et ratifiée par la loi n° 99-97 du 13 décembre 1999 portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et la République de la Côte d'Ivoire…

Convention entre la Confédération suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes: Art 1 Personnes visées

Convention between the government of the united kingdom of great britain and northern ireland and the government of the republic of cote d'ivoire (formerly known as ivory coast) for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains

Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. DÉSIREUX de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVA…

Convention between the Republic of the Ivory Coast and the Italian Republic for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and for the prevention of tax evasion

Convention entre la République Fédérale d’Allemagne et la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

La République fédérale d’Allemagne et La République de Côte d’Ivoire, Désireuses d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ains

Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.

CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes telles que définies à l'article 3 ci-après, qui sont des résidants de l'un ou l'autre ou de chacun des Etats contractants. Article 2 Impô…

Convention générale de coopération fiscale entre les Etats membres de l’Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne (OCAM)

[NB - Bien que l’OCAM (Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne) ait été dissoute, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon et le Sénégal qui faisaient partie de cette organisation continuent à appliquer la convention fiscale qui en découlait.] Titr…

Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu

Chapitre 1 Champ d’application de la convention Art 1 Personnes visées La présente Convention s’applique aux personnes telles que définies à l’article 3 ci-après, qui sont des résidants de l’un ou l’autre ou de chacun des Etats contractants. Art 2 Impôts

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de cote d'ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale (ensemble un protocole)

(1 Ainsi modifié par l’article 1er de l’avenant du 19 octobre 1993.) Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, Désireux d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance r&eacut