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Convention fiscale entre le gouvernement de la république du Rwanda et le gouvernement de la république du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

La République du Rwanda et la République du Congo, Désireuses de développer leurs relations économiques et renforcer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une Convention fiscale pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts s…

Publicado em: 24/11/2021 Referência: CNI Congo - Rwanda /2021 País: République du Congo, Rwanda FR

Convention entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République de Maurice et Le Gouvernement de la République du Congo, Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des disposit…

Publicado em: 20/12/2010 Referência: CNI Maurice (pays) - République du Congo / 2010 País: République du Congo, Maurice (pays) FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

Chapitre I Champ d'application de la Convention Article 1 PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats contractants. Article 2 IMPÔTS VISÉS 1. La présente Convention s…

Publicado em: 15/10/2003 Referência: CNI République du Congo - Italie / 2003 País: République du Congo, Italie FR

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre

Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement de la République populaire du Congo, Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les

Publicado em: 27/11/1987 Referência: CNI République du Congo - France / 1987 País: France, République du Congo FR