FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Juridoc Africa

Rwanda

11 documento(s)

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Rwanda en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, SOUCIEUX de promouvoir leurs relations économiques et d’améliorer leur coopération en matière fiscale, ENTENDANT conclure une Convention pour l'élimination de la double i…

Publicado em: 22/06/2023 Referência: CNI Rwanda - France / 2023 País: France, Rwanda FR

Convention entre le gouvernement de la république du Rwanda et le gouvernement de la république du Bénin en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales

Préambule Le Gouvernement de la République du Rwanda Et Le Gouvernement de la République du Bénin, Considérant les excellentes relations d'amitié et de coopération entre les deux pays ; Soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coo…

Publicado em: 15/04/2023 Referência: CNI Rwanda - Bénin / 2023 País: Bénin, Rwanda FR

Convention fiscale entre le gouvernement de la république du Rwanda et le gouvernement de la république du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

La République du Rwanda et la République du Congo, Désireuses de développer leurs relations économiques et renforcer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une Convention fiscale pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts s…

Publicado em: 24/11/2021 Referência: CNI Congo - Rwanda /2021 País: République du Congo, Rwanda FR