Cameroun

Convention entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république populaire de chine pour l’élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, SOUCIEUX de promouvoir leurs relations économiques et d’améliorer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une convention pour l’élimination de …

Convention entre la république du Cameroun et la république Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE, DESIREUSES de promouvoir leurs relations économiques et de renforcer leur coopération en matière fiscale par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscal…

Convention entre la République Fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

La République Fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun – désireux de promouvoir et de renforcer leurs relations économiques par la conclusion d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'imp

Convention between the government of the united arab emirates and the government of the republic of cameroon for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

Convention entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république d'Afrique du sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud ; DESIREUX de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONV…

اتفاقية بين حكومة المملكة المغربية و حكومة جمهورية الكاميرون لتجنب الازدواج الضريبي و منع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل

Convention entre la république de Tunisie et la république du Cameroun tendant a éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D…

Accord entre le gouvernement de la république du Cameroun et le conseil fédéral Suisse tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'activité commerciale de transport aérien

Le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse ; Désireux de resserrer leurs liens d'amitié, et de conclure un accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'activité commerciale de transport aérien ; Sont co…

Convention entre le Canada et la République Unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes…

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, Désireux d’éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’im