Objet : mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, notamment ses articles 7, 8 ,11…
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la
OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 j
OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative au…
Objet : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code de Commerce, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 410 ter, Vu la lo…
Objet : Conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification …
Objet : Distribution des dividendes au titre de l’exercice 2025. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 7, 8 et 18, Vu la loi …
Objet : Obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2015-26 d…
Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques e…
Objet : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu la loi…
Objet : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1447 Hijri correspondant à l’année 2026. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvie…
Objet : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code des Changes promulgué par la loi n° 7…
OBJET : Fixation des taux d'intérêt préférentiels appliqués aux prêts accordés sur les ressources propres des banques au profit des sociétés communautaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation…
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations en…
