Décision de l'INT en matière de vente de cartes SIM non réglementaire

Décision Coll/Reg/2025/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 avril 2025 portant fixation des orientations et des règles de migration des réseaux d'accès en cuivre vers des réseaux d'accès en fibre optique (SWAP de l'Internet xDSL au GPON)

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi nº2008-1du 8 janvier 2008 et par la loi n…

Décision n' Coll/Reg/2024/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 avril 2024 portant sur les exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur, Vu la loi n° 98-40 du 2 juin 1998 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000,…

Décision n° Coll/Reg/2024/02 de Contributions des acteurs sur la consultation relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)

I. Première version de la consultation publique lancée le 12/10/2023: 1. Pour le contexte de la décision : En ce qui concerne le contexte de la décision, ****** a considéré que la mise en œuvre d'une telle décision aura des conséquences considérables sur

قرار الهيئة الوطنية للاتصالات عدد 3 بتاريخ 6 مارس 2024 يتعلق بحماية حقوق مستعملي خدمات الاتصالات عند الاشتراك بخدمات الهاتف الجوال الموجهة للعموم

Injonction adressée à ************ en date du 28 février 2013 pour faire parvenir à l'INT immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus

Injonction adressée à ************** en date du 28 février 2013 pour faire parvenir à l'INT immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus

Injonction adressée à *********** en date du 28 février 2013 pour faire parvenir à l'INT immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus