Classification / Arrangement

Classification de NICE - 12 édition, version 2023 e Liste des classes avec notes explicatives

Sommaire Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à l'agriculture Classe 2 : Peintures, les colorants et les produits de protection contre la corrosion Classe 3 : Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux C…

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

TABLE DES MATIÈRES Article 1 : Constitution d’une Union particulière ; adoption d’une classification internationale Article 2 : Définition et dépôt de la classification des éléments figuratifs Article 3 : Langues de la classification des éléments figuratifs

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international

Article 1 [Constitution d’une Union particulière. Protection des appellations d’origine enregistrées au Bureau international] 1) Les pays auxquels s’applique le présent Arrangement sont constitués à l’état d’Union particulière dans le cadre de l’Union

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques

TABLE DES MATIÈRES Article 1 : Constitution d’une Union particulière; adoption d’une classification internationale; définition et langues de la classification Article 2 : Portée juridique et application de la classification Article 3 : Comité d’experts Article…

Arrangement de la HAYE concernant de dépôt international des dessins ou modèles industriels

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

I Acte revisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958 Article premier 1) Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s’applique le pré…