Arrêté

Arrêté n° 24.007956/MCLUVOGUE/ODU/SAS/EO du 9 septembre 2024 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain, d'une superficie de 32,117 mètres carrés sise à Yaou, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 25 003 de la circonscription foncière de Bassam

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu le décret loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française ; Vula loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme…

Publicado em: 09/09/2024 Referência: ART 007956/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 137/MMPE/DGH du 15 avril 2024 portant création et fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire

LE MINISTRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ÉNERGIE, Vu la loi n° 92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité; Vu la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant C…

Publicado em: 15/04/2024 Referência: ART 137/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 051/MMPE/DGH du 16 février 2024 portant fixation des montants des contrats de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire au-delà desquels l'attribution de marché est soumise à appel d'offres ouvert

LE MINISTRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ÉNERGIE, Vu la loi n° 92-4 69 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité ; Vu la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant…

Publicado em: 16/02/2024 Referência: ART 51/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 050/MMPE/DGH du du 16 février 2024 portant fixation des frais d'instruction des demandes d'octroi ou de renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières

LE MINISTRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ÉNERGIE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 92 4 69 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité ; Vu la loi n° 96-669 du …

Publicado em: 16/02/2024 Referência: ART 050/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 0077/MFB/DGTCP/DSDI du 16 janvier 2024 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Doba

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques Vu le dé…

Publicado em: 16/01/2024 Referência: ART 0077/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 0078/MFB/DGTCP/DSDI du 16 janvier 2024 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Dogbo.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET, Vu La Constitution; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Tiansparence dans la gestion des finances publiques; Vu le d…

Publicado em: 16/01/2024 Referência: ART 0078/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 0079/MFB/DGTCP/DSDI du 16 janvier 2024 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Gohitafla

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques; Vu le d…

Publicado em: 16/01/2024 Referência: ART 0079/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 0080/MFB/DGTCP/DSDI du 16 janvier 2024 portant création d'une régie de recettes auprès du Centre de Santé urbain de Kanzra

LE MINISTRÉ DES FINANCES ET DU BUDGET, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques; Vu le d…

Publicado em: 16/01/2024 Referência: ART 0080/2024 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 13-0299/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA du 27 décembre 2013 accordant à M. TOUZANI Abderrahim, représentant ENFANTS TOUZANI, 05 BP 3222 Abid-jan 05, la concession définitive du lot nº 522 de l'îlot n° 48 du lotissement de la RIVIERA SIDECI, Commune de Cocody (titre foncier n° 201 954 de la circonscription foncière de Riviera)

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu le décret-loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française ; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanism…

Publicado em: 27/12/2023 Referência: ART 0299/2013 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-0849/MCLU/P-ADIAK/S-AM du 26 décembre 2023 accordant à M. KOUA ME Somiah Jonas, CP 12 Β.Ρ. 2431 Abidjan, la concession définitive du lot n° 544 de l'îlot n° 94, d'une superficie de 466 mètres carrés du lotissement «ASSOUINDE », commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 4619 de la circonscription foncière d'Assinie

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ADIAKĖ, Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, préfectures et sous-préfectures; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme; Vu la loi n° 71-340 du 12 juillet 197! r…

Publicado em: 26/12/2023 Referência: ART 0849/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-06776/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/ET du 3 octobre 2023 accordant à M. MOMI Séone, 03 BP 238 Abidjan 03 la concession définitive dulotn° 1172 de l'îlot n°122, d'une superficie de 300 m² du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 947 de la circonscription foncière d'Adjamé

LE MINISTRE DELA CONSTRUCTION, DULOGEMENT ETDE L'URBANISME, Vu la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété ; Vu loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine…

Publicado em: 03/10/2023 Referência: ART 06776/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-04740/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/ MEK du 19 juillet 2023 accordant à Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot nº 1241 de l'îlot n°125, d'une superficie de 600 m² du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d'Anyama, objet du titre foncier n°127 345 d'Abobo de la circonscription foncière d'Anyama

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME. Va la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété ; Vu la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du D…

Publicado em: 19/07/2023 Referência: ART 04740/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-04741/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/ MEK du 19 juillet 2023 accordant à Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot n° 1245 de l'îlot n°125, d'une superficie de 600 m² du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 200 977 d'Abobo de la circonscription foncière d'Anyama

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété ; Vu la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du D…

Publicado em: 19/07/2023 Referência: ART 04741/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-04497/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK du 3 juillet 2023 accordant à Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot n° 1243 de l'îlot n°125, d'une superficie de 600 m² du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 201 033 de la circonscription foncière d'Anyama

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété; Vu la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Do…

Publicado em: 03/07/2023 Referência: ART 04497/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-04295/MCLU/DGUF/DDU/COD/AN/MEK du 21 juin 2023 accordant à M. SYLLAAmara N’Godjigui, la concession définitive du lot nº 1253 de l'îlot n°125, d'une superficie de 450 m² du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 200 859 de la circonscription foncière d'Anyama

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété ; Vu la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du D…

Publicado em: 21/06/2023 Referência: ART 04295/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-03828/MCLU/DOUF/DDU/COD-AS/DT du 1er juin 2023 accordant à M. BITAR Achraf, la concession définitive du lot n° 2665 de l'îlot n° 341, d'une superficie de 832 mètres carrés du lotissement «BREGBOCOCUTERAIE 2», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 970 de la circonscription foncière de Port-Bouët

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu la loi n°71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété ; Vu la loi n° 2020-62 4 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du D…

Publicado em: 01/06/2023 Referência: ART 03828/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 0678-2023/MIS/MCLU/S-BO du 11 mai 2023 accordant à M. SORI Gnamien Alain, la concession définitive du lot n ° 756, îlot n° 90, d'une superficiede 501 métres carrés du lotissement dénommé « YAOU EKRESSINVILLE ». commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 19935 de la circonscription foncière de Grand-Bassam

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE GRAND-BASSM, Vu le décret-loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu la loi nº 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme; Vu la loi n° 71-340 …

Publicado em: 11/05/2023 Referência: ART 0678/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 23-00456/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/TA/BD du 17 janvier 2023 accordant à M. BLI Guéi Emmanuel, 08 BP 521 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 244 de l'îlot n°31 d'une superficie de 600 m² du lotissement "M'POUTO VILLAGE", commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 394 de la circonscription foncière de Riviera

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu le décret-loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme…

Publicado em: 17/01/2023 Referência: ART 00456/2023 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 22-12024/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNEI du 27 décembre 2022 accordant à M. BITAR Achraf, la concession définitive du lot n° 6614 de l'îlot n° 816, d'une superficie de 609 mètres carrés du lotissement «BREGBO COCOTERAIE 3», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 234 de la circonscription foncière de Port-Bouët

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu le décret-loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme…

Publicado em: 27/12/2022 Referência: ART 12024/2022 País: Côte d'Ivoire FR

Arrêté n° 22-12023/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNEI du 27 décembre 2022 accordant à M. BITAR Achraf, la concession définitive du lot n° 6596 de l'îlot n° 814, d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAJE 3», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 247 de la circonscription foncière de Por-Bouët

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME, Vu le décret loi du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française ; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanism…

Publicado em: 27/12/2022 Referência: ART 12023/2022 País: Côte d'Ivoire FR