SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2004 - 036 du 18 Juillet 2004 Relatif aux médicaments, aux dispositifs médicaux, aux autres produits de santé et à l'exercice de la pharmacie en République Islamique de Mauritanie. II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAI…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Arrêté n° 244 du 27 Juillet 2004 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Arrêté
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2004 - 005 du 10 Novembre 2004 portant ratification de l'accord de prêt signé le 04 Octobre 2004 à Washington entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et FAssociation Internationale de Développ…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République DECRETS Actes Réglementaires Décret n° 149 - 2004 du 31 Octobre 2004 portant Ouverture de la ler Session Ordinaire du Parlement pour l'année 2004 - 2005. Actes Divers Décret n°1…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie. Loi n° 2004 - 029 du 15 Juillet 2004 portant création du Régime fiscal simplifié au profit du l'industrie pétrolière. II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, C…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 132 - 2004 du 04 août 2004 portant nomination d'un Directeur Administratif et Financier au Secrétariat Général de la Présidence de la République. Décret n…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES loi n° 017 - 2004 du 06 Juillet 2004 portant code du travail
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2004 - 014 du 04 Juillet 2004 autorisant ratification de la convention de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des d'Etats et de Gouve…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2004 - 031 du 18 Juillet 2004 autorisant ratification de l'ordonnance n° 2004 - 001 du 16 Mars 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 15 octobre 2003 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Maurita…
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 046 - 2004 du 08 Juin 2004 Portant Nomination d'un Ambassadeur à Rome. Décret n° 048 - 2004 du 17 Juin 2004 Portant Nomination d…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 120 - 2004 du 01 juillet 2004 portant clôture de la 2ème Session Ordinaire du parlement pour l'année 2004. Actes Divers Décret n° 084 - 2004 du 14…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret n° 059-2004 PM du 20 Mai 2004 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles et l'organisation de l'administration centra…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 047 - 2004 du 03 mai 2004 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du parlement pour l'année 2004. Actes Divers Décret n° 044 - 2004 du 28 a…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2004 - 002 du 21 avril 2004 portant ratification de l'accord de prêt signé le 18 mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le développement Économi…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2004-001 du 16 mars 2004 portant ratification de l'accord de prèt signé le 15 octobre 2003 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), des…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 042 - 2004 du 21 avril 2004 portant nomination du Directeur du Protocole du Premier Ministre. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers D&…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décret n° 017- 2004 du 04 mars 2004 portant promotion au grade de capitaine à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale. Décision n° 073-2
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 015 - 2004 du 12 février 2004 portant nomination à la Cour des Comptes. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Réglementaires Décret …
