SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 206-2026 du 15 septembre 2026 portant la ratification de l’accord de prêt, signé le 23 juin 2026 à Vienne entre la République Islamiq…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-033/P.R/ du 31 juillet 2026 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 28 avril 2026, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-036 /P.R/ du 12 août 2026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2024- 046 du 24 décembre 2024, portant statut de la Police Nationale Loi n° 2026-040 du 20 août 2026 rectifiant et modifiant certaines dispositio…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-030/P.R/ du 24 juillet 206 relative au Littoral Loi n° 2026-031/P.R/ du 24 juillet 2026 autorisant la ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) Loi n° 2026-032/P.R/ d…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-027 du 13 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 Juillet 1964 fixant le statut des officiers de l’armée active et de la réserve Loi n° 2026-028 du 13 juillet 2026 modifian…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-026/P.R/ du 10 juin 2026 portant Code de la Commande Publique II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 2026-111 du 10 juillet 2026 modifiant certaines dispositions …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-020/P.R/ du 10 juin 2026 autorisant la ratification, par la République Islamique de Mauritanie, de la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires des navires, adoptée le 07 décemb…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi Organique n° 2026-019 du 01 juin 2026 modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2018- 039 du 09 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 78- 011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 105-2026 du 18 mai 2026 abrogeant et remplaçant le décret n° 061- 2021 du 21 avril 2021 portant réaménagement du cadre national de conc…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local Actes Réglementaires Arrêté n° 000595 du 08 mai 2026 modifiant et complétant certaines dispos…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 109-2025 du 13 mai 2025 portant nomination dans l’Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L’MAURITANI » à l’occasion du 28 nove…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-009/P.R/ du 12 février 2026 autorisant la ratification de la convention de crédit, signé le 02 décembre 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Française de Développement (AFD), destinée au finan…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-005/P.R/ du 28 janvier 2026 autorisant la ratification de la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), signée le 81 octobre 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-012/ P.R/ du 20 février 2026 portant Règlement définitif du Budget de 2024 II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants de Martyrs Actes Réglementaire…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 115-2024 du 02 juillet 2024 portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du premier ministre Ministère de la Formation Professionnelle,…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-002 /P.R/ du 26 janvier 2026 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 27 juillet 2025 entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné …
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 2026-010 du 15 janvier 2026 portant délimitation du périmètre de la Zone Franche de Nouadhibou. Ministère des Affaires Économ…
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2026-001 du 12 janvier 2026 portant Loi des finances pour l’année 2026
SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants de Martyrs Actes Réglementaires Décision n° 011/2024 du 15 janvier 2024 portant création d’un Complexe de Tir Adapté.
