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Mauritanie

Conventions

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Convention conclue le 11 février 1959 entre le Président du Conseil de Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Président-Directeur général de la Société Africaine des Pétroles (S. A. P.)

ENTRE LES SOUSSIGNES Le Président du Conseil de Gouvernement de la Mauritanie, agissant conformément aux dispositions de la Constitution du 5 octobre 1958, de la délibération n° 283 du 28 novembre 1958 de l'Assemblée territoriale de la Mauritanie, portant opti…

Publicado em: 11/02/1960 Referência: Con 1960 País: Mauritanie FR

Convention proposée au Gouvernement- de la République Islamique de Mauritanie par la Fédération du Mali et relative à l'école des Assistants d'Elevage à Bamako.

ENTRE : Le Président du Conseil de Gouvernement de la Fédération du Mali, agissant au nom de la Fédération, D'UNE PART ET : Le Premier Ministre de la République Islamique de Mauritanie, agissant au nom de la République, D'AUTRE PART Il a été convenu et arr&eci…

Publicado em: 13/10/1959 Referência: Con 1959 País: Mauritanie FR

Convention d'Union douanière signée à Paris le 9 juin 1959 entre la République de la Côte d'Ivoire, la République du Dahomey, la République de la Haute-Volta, la Fédération du Mali la République Islamique de Mauritanie et la République du Niger

Le Premier Ministre de la République de Côte d'Ivoire ; Le Premier Ministre de la République du Dahomey ; Le Président du Conseil des Ministres de la République de la Haute-Volta ; Le Président du Conseil du Mali représentant la République du Sénégal et la Rép…

Publicado em: 09/06/1959 Referência: Con 09/06/1959 País: Mauritanie FR