L’Assemblée nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 12 et 36 figurant dans la copie arabe de la loi n° 2025-013 du 19 Mai 2025 relative au statut des Douanes sont r…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), d’un montant de vingtcinq…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt d’un montant de quinze millions (15 000 000) de Dollars Améric
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), d’un montant de trente tr…
L'Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 7, 10, 34, 39, 40 et 43 de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024, portant statut de la Police Nationale, sont a…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la pr
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de financement, d’un montant de cinquante millions trois cent mille (50 300 000…
L'Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier La présente loi fixe les principes généraux et les règles de protection, d’aménagement, et de mise en valeur d
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l’Institut Régional de l’Education au Sahel
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), sign&ea…
L'Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l’article 3 de la loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant contenu local dans les secteurs des industries extractives e…
L’Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l’article 5 de la Loi n° 2011-016 du 27 février 2011 fixant le statut du personnel non officiers de l'armée nationale sont …
L’Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 3 (nouveau) ; 19 (nouveau) ; 20 (nouveau) et 22 (nouveau) de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixan…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de leasing, d’un montant de cinquante-cinq millions cent quatre-vingtdix m…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de crédit, d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) Dollar
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), d’un montant de quarante-…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de crédit, d’un montant de quatre millions deux cent soixante-dix mille (4…
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, adoptées l
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires des navires, adoptée le 07 décembre …
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 32, 41, 42, 46, 53, 56, et 59 de la loi organi…
