SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 2013-175 du 03 Novembre 2013 fixant les Indemnités et avantages du Président, des Membres du Comité de Régulation et du Sec…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2013 – 045 du 21 novembre 2013 autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 24 Juin 2013 à Nouadhibou entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’association internationale de dév…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi organique n° 2013-038 du 17 Septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires. Loi n° 2013-039 du 22 Octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91- 029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 156-2013 du 01 Août 2013 portant la ratification de la Convention de crédit signé le 15 Avril 2013 à Nouakchott entre le Gouverneme…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2013 - 029 portant Code de la Marine marchande
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 154-2013 du 22 Juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L’MOURITAN…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 144-2013 du 07Juillet 2013 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAUR…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2013-026 du 24 Juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention de crédit signée le 15 Avril 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Française de Développement …
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2013-017 du 19 Juin 2013 autorisant la ratification de l’Accord sur l’Exemption de Visas aux titulaires de Passeports Diplomatiques, Officiels et de service signé, à Nouakchott, le 26 avril 2012 entre le Gouvernement de l…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Arrêté conjoint n° 007 du 07 Janvier 2013 portant rémunération de deux diplomates Arrêté n° 020 du 09 Janvi
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2013-025 Portant sur les Communications Electroniques
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décision n° 0347 du 03 Avril 2013 portant cessation de grade et renvoi dans ses foyers d'un militaire de la Gendarmerie Nationale. Déci…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 2013-049 du 03 Avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère Industriel…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 2013-065 du 05 Mai 2013 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de « l'Agence Nationale TADAMOUN…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 2013-048 du 28 Mars 2013 portant création d'un établissement public dénommé « Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre …
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2013-002 du 24 Avril 2013 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 Avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economi…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Actes Divers Décret n° 2013-033 du 14 Mars 2013 portant nomination des Membres du C…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Arrêté n° 0150 du 04 Février 2013 portant Commission de suivi de l’exécution des contrats relevant de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés P…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Actes Divers Décret n° 2013-034 du 14 Mars 2013 portant nomination du vice pr&eacu…
