SOMMAIRE I. Lois et Ordonnances Loi n° 69-408 du 15 décembre 1969 modifiant les taux de la taxe de circulation sur les viandes Loi nº 69-409 du 15 décembre 1969 ratifiant l'ordonnance n° 69-357 du 11 octobre 1969 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-381 du 21 novembre 1969 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de crédit intitulé « projet d'entretien routier » intervenu entre la République Islamique Mauritanie et l'Association internationale …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS ARRETES DECISIONS CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 69-359 du 13 octobre 1969 déléguant, M. Sidi Mohamed Diagana, Ministre des Finances pour assurer l'expédition des Affaires courantes pe…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 39/D/69 du 19 juillet 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national Décret n° 42/D/69 du 29 juillet 1…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-265 du 26 juillet 1969 fixant les règles de gestion des personnels de la Sûreté nationale Loi n° 69-266 du 26 juillet 1969 portant réforme du statut des cadis Loi n° 69-267 du 26 juillet 1969 modifiant la loi n° 67-169…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-220 du 20 juin 1969 modifiant les articles 4, 6 et 8 de la loi n° 68-237 du 19 juillet 1968 portant réforme du statut de la magistrature Loi n° 69-221 du 20 juin 1969 modifiant la loi n° 68-189 du 11 juin 1968 portant …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES ERRATA Rectificatif au « J.O. » n° 235 du 31 juillet 1968, loi n° 68-238 du 19 juillet 1968 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 27/D/69 du 2 juin 1969 portant nominatio…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 69-201 du 22 mai 1969 portant nomination de l'adjoint au gouverneur de la VII région Décret n° 69-23/D du 14 mai 1969 portant nomina…
SOMMAIRE I. LOIS ET RÈGLEMENTS Loi n° 69-065 du 25 janvier 1969 modifiant les articles 19 et 25 du Code de procédure pénale, institué par la loi n° 61-141 du 12 juillet 1961, et révisé par la loi n° 67-170 du 18 juillet 1967 Loi n° 69-066 du 25 janvier 1969 mo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES. II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 69-128 du 28 février 1069 instituant une matinée fériée à Nouakchott Actes divers Arrêté n° 69-76 du 2
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-060 du 22 janvier 1969 autorisant l'acceptation par la République islamique de Mauritanie d'un amendement aux statuts du Fonds monétaire international II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la Répub…
SOMMAIRE I. LOIS ET RÈGLEMENTS Loi n° 68-350 du 31 décembre 1968 portant loi des finances pour l'année financière 1969 Loi n° 68-352 du 31 décembre 1968 modifiant le Code des impôts directs et indirects Loi n° 68-353 du 31 décembre 1968 transformant en taxe de…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Lois n° 68-210 du 6 juillet 1968 agréant la société Exploration and Production Mauritania Inc. au régime fiscal de longue durée institué par la loi n° 61-106 du 29 mai 1961 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence…
