SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCE Loi n° 73-264 du 21 décembre 1973 rectificative de la loi de finances pour l'exercice 1973 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 73-87 du 18 décembre 1973 institua…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Erratum rectificatif au sommaire du «Journal officiel» Jr' 396/397 du 24 février 1971 Loi n° 71-028 du 2 février 1971 déterminant le régime des investissements privés, p. 390 II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS,CIRCULAIRES
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 4/D/72/1 bis du 1er février 1972 portant rectificatif au décret n° 4/D/72/1 du 1 février 1972 Décret n° 34/D/73 du 11 juillet 1973 p…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 73-60 du 12 septembre 1973 instituant une demi-journée fériée et chômée Décret n° 73-61 du 17 septemb
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 73-166 du 14 juillet 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération technique et économique entre l'Espagne et la Mauritanie, signé à Nouakchott, le 4 avril 1973 Loi n° 73-167 du 14 juill…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCE Loi n° 73-118 du 30 mai 1973 portant création de la Banque centrale de Mauritanie et en fixant les statuts Loi n° 73-131 du 11 juin 1973 autorisant la ratification de l'accord portant modification du protocole interne de procédur…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-170 du 18 juillet 1967 portant révision du Code de procédure pénale. Erratum (J.O. du 20 septembre 1967, p. 295) II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 7…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 33/D/72/1 du 28 novembre 1972 portant promotion dans l'ordre du Mérite national Décret n° 33/D/72/2 du 28 novemb
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 73-028 du 30 janvier 1973 portant délégation de certaines attributions aux gouverneurs de région en matière de gestion de
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 73-006 du 23 janvier 1973 portant amnistie des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat Loi n° 73-007 du 23 janvier 1973 modifiant certains articles de la loi n° 64-098 du 9 juin 1964 relative aux associations Loi n° 7…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 73-001 du 8 janvier 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973 Loi n° 73-016 du 23 janvier 1973 sur la préparation de la jeunesse au service militaire Loi n° 73-017 du 23 janvier 1973 modifiant l'article 10…
