SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 71-048 du 25 février 1971 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de transport aérien signé le 7 juillet 1970 à Rabat entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie Loi n° 71-344 d…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires étrangères Actes réglementaires Décret n° 71-286 du 1er septembre 1971 portant création d'une ambassade de la République islamique de Mauritanie auprès du Royau…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Rectificatif au J.O. n° 298-299 du 24 mars 1971 Loi n° 71-181 du 9 mars 1971 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 71-264 du 20 septembre 1971 portant nomination d'un dir…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 20/D/71 du 29 juillet 1971 portant nomination au grade de chevalier du Mérite national Décret n° 23/D/71 du 19 août 1971 portant
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 71-199 du 20 juillet 1971 portant agrément de la Société AGIP Recherches et Exploitation (Mauritanie) au régime fiscal de longue durée et portant approbation de la convention d'établissement et de fonctionnement entre le …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 71-169 du 29 juin 1971 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République populaire de Chine Lo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Actes divers Loi n° 71-147 du 5 juin 1971 modifiant certains articles de la loi n° 65-070 du 3 avril 1965 relatives aux élections des députés à l'Assemblée Nationale Loi n° 71-148 du 5 juin 1971 relative à l'élection des
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 71-121 du 30 avril 1971 relatif à l'intérim des ministres Actes divers Décret n° 33/D/70/1 du 28 no
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 71-090 du 26 mars 1971 portant approbation de l'additif au plan quadriennal de développement économique et social 1970-1973 II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n°
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 71-047 du 25 février 1971 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie, signé le 7 juillet 1971 Loi n° 71-049 du 25 février 197…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 71-025 du 29 janvier 1971 rectificative de la loi de finances n° 69-416 du 31 décembre 1969 modifiée par la loi n° 70-231 du 20 juillet 1970 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes r…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-339 du 31 décembre 1970 portant loi des finances pour l'année financière 1971 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 71-009 du 9 janvier 197
