SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-160 du 4 décembre 1982 autorisant la ratification des accords de prêts signés le 13 août 1982 à Abidjan avec la Banque africaine de développement et relatifs au financement partiel du programme régional d'infra…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-137 du 29 octobre 1982 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 20 mai 1982 entre la République islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement Ordonnance n° 82-140 du 2…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Délibération Délibération n° 7 du 24 juillet 198 abrogeant et remplaçant la délibération n° 5 du 11 novembre 1981 portant statuts et réglement intérieur des structures d'éducation des masses II - D&E
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-107 du 27 août 1982 fixant les règles de gestion des personnels de la Protection civile. Ordonnance n° 82-108 du 27 août 1982 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 82-036 du 24 avril 1982 instituant un régime…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance constitutionnelle n° 82-092 du 23 juillet 1982 modifiant et complétant l'article 6 de la Charte constitutionnelle du 25 avril 1981 II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Décret
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers: Décret n° 107-D-82 du 30 juin 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national D&e
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-061 du 24 mai 1982 portant approbation du IV Plan de développement économique et social 1981-1985 rdonnance n° 82-071 du 3 juin 1982 autorisant la ratification des accords de prêt signés avec le gouvernement d'…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82.060 du 24 Mai 1982 portant code général des impôts
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-034 du 24 avril 1982 portant définition et répression d'atteintes à l'ordre public monétaire et au crédit Ordonnance n° 82-035 du 24 avril 1982 portant majoration de la taxe intérieure de consommati
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DU COMITE MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires : Décret n° 19-82 du 6 mars 1982 instituant une journée fériée et payée Actes divers : Décret n°
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-008 du 29 janvier 1982 autorisant la ratification des conventions de crédits et accords de prêts signées avec la Banque africaine de développement et la Caisse centrale de coopération économique et relatives au…
sommaire I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-267 du 22 décembre 1981 portant loi des finances pour l'année 1982 Ordonnance n° 82-006 du 22 janvier 1982 portant création d'une société d'économie mixte dénommée « Mauritanian Fishery Company», MAFCO,
