Sommaire I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 90-178 du 25 novembre 1990 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Parc National du …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-025 du 29 octobre 1990 portant modification des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes Ordonnance n° 90-026 du 29 octobre 1990 autorisant la ratificati…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-021 du 17 septembre 1990 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 18 juillet 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et la Caisse Centrale de Coopération Economique ( CCCE) relat…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-017 du 7 août 1990 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 18 juillet 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au f…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS,DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 061-90 du 21 juillet 1990 confiant au colonel Ahmed ould Minnih, membre du Comité Militaire de Salut National,…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-015 du 19 juin 1990 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 avril 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) II. - DÉCRETS, A…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-012 du 9 mai 1990 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 janvier 1990 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA) Ordonnance n…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-06 du 15 mars 1990 portant régime fiscal et douanier applicable à l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) Ordonnance n° 90-09 du 04 avril 1990 portant statut des établissements publics et des société…
Sommaire I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-07 du 21 mars 1990 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 19 décembre 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) Ordonnance n° 90-08…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-04 du 6 février 1990 portant création d'une fiscalité communale Ordonnance n° 90-05 du 21 février 1990 autorisant la ratification de la convention d'aval et d'autorisation de transfert signée le 20 décembre 198…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-127 du 20 septembre 1989 abrogeant l'ordonnance n° 87 - 002 du 6 janvier 1987 et fixant la composition des membres de droit du Comité Militaire de Salut National. Ordonnance n° 89-179 du 20 décembre 1989 autori…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 90-001 du 23 janvier 1990 portant Loi de Finances pour l'année 1990
