SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 87-130 du 16 décembre 1987 instituant une journée fériée et chômée Décret n° 87-133 du 16
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-296 du 24 novembre 1987 portant modification de l'alinéa 4 de l'article 39 de la loi n° 67-039 du 3 février 1967 instituant un régime de Sécurité sociale II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSI
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes d…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-245 du 18 novembre 1984 portant modification de certaines dispositions des articles 1er et 3 de l'ordonnance n° 84-061 du 26 mars 1984 portant création d'une société d'économie mixte dénommée S.N.C. Ordonnance n…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-079 du 9 juin 1987 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 85-009 en date du 26 janvier 1985 portant Code d'état civil mauritanien Ordonnance n° 87-081 du 9 juin 1987 autorisant la rati…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 87-56 du 30 mai 1987 fixant l'organisation de l'administration centrale du Contrôle général d'Etat Actes
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-194 du 8 novembre 1986 autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 29 juillet 1986 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds international de développement agricole (FIDA) Ordonn…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-058 du 25 avril 1987 portant régime fiscal de la société algérienne NAFTAL (entreprise de raffinage et de distribution des produits pétroliers) pour les besoins de l'exploitation et de la gestion de la raffineri…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-192 du 8 novembre 1986 autorisant la ratification de l'accord de garantie conclu le 30 avril 1986 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds africain de développement (FADES) II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, D…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-012 du 25 janvier 1987 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-128 du 5 juin 1983 relative à l'organisation de l'administration territoriale des Régions et du District de Nouakchott …
