SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Premier Ministère Actes divers Décret n° 92-060 du 21 octobre 1992 portant nomination d'un contrôleur d'Etat adjoint Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes diver
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes divers Décret 92- 047 du 2 septembre 1992 portant nomination d'un Consul Général de la République Islamique de Mauritanie aupr&e
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 92-041 du 22 août 1992 relatif à l'organisation du Secrétariat Général et au régime financier du Conseil C
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 92-013 du 15 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'Appr…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Reglementaires Décret n° 72-92 du 04 juillet 1992 portant clôture de la deuxième session ordinaire du Parlement Actes Divers Décret n° 53-92
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 92- 51 du 15 juin 1992 portant suppression du Contrôle Général d'Etat et transfert de ses attributions et moyens de services &a
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 92-007 du 5 avril 1992 portant loi relative aux indemnités des membres du Parlement II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Premier Ministère Actes réglementaires Décret n° 92-020 du 3 juin 1992 soumettant le blé
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 92-10 du 16 avril 1992 autorisant l'approbation du Contrat - Programme signé le 16 avril 1992 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau et d'Electricité (SONELEC)…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 92-008 du 09 avril 1992 autorisant la ratification d'un avenant au contrat tenant lieu de convention d'établissement et de fonctionnement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Texaco Mauritania…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 91-042 du 30 décembre 1991 abrogeant et remplacant l'Ordonnance n° 88-050 du 20 avril 1988 portant réglementation bancaire Ordonnance n° 91-043 du 31 décembre 1991 modifiant certaines dispositions de l'article 102…
