LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine ; VU le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’Union, modifié ; VU l’Acte addition…
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses Articles 7, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 42,43, 45, 76, 77, 91, 92, 93, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques secto…
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment, en ses articles 16, 20, 21, et 67; Vu la déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouverne…
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------- VU le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment, en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférenc…
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------- VU le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; VU la Déclaration de la Conférenc…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu les articles 10, 11, et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ; Vu le Protocole A/P. 1/7/91 du 6 juillet 1991 relatif à la Cour de Justic…
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), Vu le traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43; Vu la Déclaration de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement du 10 mai 1996; Vu le Règlem…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu l'article e du Traité portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; DEMANDE: Au Secrétariat : a) de prendre les dispositions requises pour présenter un projet de Code de la Route imprimé …
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu l'article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; DEMANDE: Au Secrétariat exécutif : a) d'organiser en septembre 1983 à Dakar un séminaire sur les statistiq…
