SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 46032 du 22 décembre 2021 portant Composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1521 du 19 novembre 2021 déclarant d'utilité publique le Projet de Restructuration du Réseau de Transport en commun à Dakar, prononçant la désaffectation des terrains du Domai…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Arrêté interministériel n° 048404 du 31 décembre 2021 abrogeant e
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1691 du 09 décembre 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, dans la Commun…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I S Loi n° 2021-39 du 13 décembre 2021 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) » Loi n° 2021-40 du 15 décembre 2021 modifiant la loi n° 2009- 05 du 09
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté interministériel n° 037218 du 25 novembre 2021 fixant la période de collecte et le prix plancher de collecte de l'arachide 2021/2022 Arrêté ministériel n
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2021-36 du 22 novembre 2021 autorisant la création de la Société nationale de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'Etat (SOGEPASN) ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Arrêté ministériel n° 036094 du …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGI Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sé…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Arrêté ministériel n° 035943 du 12 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet Cadastre et Séc…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2021-423 du 02 avril 2021 portant remise totale de peines
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2021-37 du 22 novembre 2021 portant seconde loi de finances rectificative pour l'année 2021
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société EBONY NATURAL RESSOUR…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2021-1211 du 28 septembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'application du Génie MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2021-1
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1365 du 12 octobre 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses relatives à la réalisation du Mémorial de Gorée
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2021-1216 du 29 septembre 2021 portant sur la fréquentation des eaux sous juridiction sénégalaise par les navires étrangers MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 2021-1440 d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 035.007 du 05 novembre 2021 constatant le changement de dénomination d'une Organisation non gouvernementale (ONG) Arrêté ministériel n° 035.628 du 10 novembre 2021 port…
